Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
TJ FORMATIONS
Dernière mise à jour : 16 août 2026
Les présentes Conditions de service encadrent l’accès au site et l’utilisation des services proposés par TJ Formations. Elles complètent les Conditions générales de vente (CGV), la politique de retour et de remboursement, la politique d’expédition et la politique de confidentialité. En cas de contradiction concernant une vente, les CGV et les dispositions légales impératives applicables prévalent.
1. Éditeur et exploitant du site
Le site est exploité par TJ Formations, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé au 30 allée des Délieuses, 78430 Louveciennes, France.
SIRET : 991 752 916 00015
Déclaration d’activité : 117888834178 auprès du préfet de la région Île-de-France (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
E-mail : direction@tj-formations.com
Téléphone : 07 70 11 30 26
TJ Formations est exonérée de TVA. Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande, sous réserve d’erreur manifeste.
2. Acceptation des Conditions de service
En accédant au site, en créant un compte, en passant une commande ou en utilisant les contenus et services proposés, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de service et s’engage à les respecter.
Lorsque l’utilisateur passe une commande, il doit également prendre connaissance et accepter les conditions contractuelles applicables à la vente concernée. Les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs ou certains clients ne peuvent être écartés par les présentes.
3. Accès au site
TJ Formations s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. L’accès peut toutefois être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour, de défaillance technique ou pour toute autre cause indépendante de la volonté de TJ Formations.
TJ Formations peut faire évoluer, modifier, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités du site, sous réserve de respecter les engagements contractuels déjà conclus et les dispositions légales applicables.
4. Compte client et informations fournies
Lorsque la création d’un compte est proposée, le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées et de la confidentialité de ses identifiants. Il doit signaler rapidement toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.
Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à l’exécution de sa commande : identité, coordonnées, adresse de livraison, informations de facturation et, lorsque nécessaire, informations relatives à la formation ou à la personnalisation d’un produit.
TJ Formations ne peut être tenue responsable des conséquences directement imputables à des informations erronées, incomplètes ou tardivement communiquées par le client, sous réserve des dispositions légales impératives.
5. Produits et services proposés
Le site peut notamment proposer :
des supports pédagogiques numériques, notamment au format PNG et PDF ;
des aimants et supports pédagogiques imprimés, standards ou personnalisés ;
du matériel et des équipements de secourisme ;
des formations professionnelles ou destinées à des particuliers, en inter ou en intra, en présentiel, à distance ou sous forme hybride ;
plus généralement, tout produit ou service présenté sur la boutique.
Les caractéristiques essentielles, le prix et les conditions particulières sont indiqués sur la fiche produit ou de formation et, lorsque nécessaire, complétés par les documents contractuels applicables.
6. Commandes et disponibilité
Une commande n’est considérée comme définitive que dans les conditions prévues par les CGV et sous réserve des règles impératives applicables.
TJ Formations peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, incident de paiement, indisponibilité réelle du produit ou de la prestation, erreur manifeste de prix, impossibilité d’exécuter la commande ou utilisation abusive du site. Lorsque des sommes doivent être restituées, elles le sont conformément à la réglementation applicable.
Les stocks, disponibilités, dates de formation et délais affichés peuvent évoluer. Une indisponibilité postérieure à la commande est traitée conformément aux CGV et à la loi.
7. Paiement
Les moyens et prestataires de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage de la commande et peuvent évoluer. Le client doit utiliser un moyen de paiement dont il est autorisé à disposer.
Lorsque le paiement fractionné est proposé par un prestataire tiers, les conditions propres à ce prestataire peuvent également s’appliquer.
Pour les actions de formation achetées par une personne physique qui finance elle-même sa formation, les dispositions impératives du Code du travail relatives au contrat de formation, à la rétractation et aux modalités de paiement demeurent applicables et prévalent sur toute modalité technique de paiement proposée sur le site.
8. Produits numériques et licence
Les fichiers numériques vendus par TJ Formations demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. L’achat confère uniquement une licence d’utilisation correspondant à l’offre choisie.
Sauf autorisation écrite contraire, une licence achetée pour un formateur est réservée à un seul formateur. Une licence destinée à un organisme est réservée à l’organisme bénéficiaire dans les limites indiquées lors de la commande. Lorsqu’un seul kit est acheté, la licence autorise la fabrication ou l’impression d’un seul kit.
Il est interdit de partager, transmettre, revendre, louer, sous-licencier, diffuser publiquement ou mettre à disposition les fichiers sources, ainsi que de reproduire des kits supplémentaires au-delà des droits achetés.
Toute modification des fichiers nécessite l’autorisation préalable écrite de TJ Formations, à demander à direction@tj-formations.com.
9. Produits personnalisés
Lorsque la commande comprend une personnalisation par logo, le client doit transmettre un fichier exploitable à l’adresse indiquée par TJ Formations dans les 24 heures suivant la commande, sauf accord écrit différent.
À défaut de réception dans ce délai, TJ Formations peut engager la fabrication sans personnalisation. Le client est responsable de disposer des droits nécessaires sur le logo, la marque, l’image ou tout autre élément qu’il demande à TJ Formations de reproduire.
Les règles relatives à l’annulation et au droit de rétractation des produits personnalisés sont précisées dans les CGV et la politique de retour et de remboursement.
10. Formations
Les formations peuvent être commercialisées en inter ou en intra. Pour une formation inter, la date, le lieu ou les modalités principales de la session sont normalement identifiés avant la commande. Pour une formation intra, la date peut être convenue après la commande.
Les formations peuvent faire l’objet d’une convention ou d’un contrat de formation généré par le logiciel de gestion de l’organisme. Ces documents précisent notamment le programme, les modalités pédagogiques, les horaires, les conditions d’exécution et les informations administratives nécessaires.
Les conditions essentielles ayant une incidence sur la décision d’achat sont présentées avant la commande dans les documents contractuels ou informations accessibles au client. Les dispositions légales impératives applicables aux particuliers et aux personnes physiques finançant elles-mêmes leur formation restent applicables.
Les règles d’annulation, de report, d’absence et de remboursement sont précisées dans les CGV et la politique de retour et de remboursement.
11. Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’interdit notamment :
d’utiliser le site ou ses contenus à des fins illicites ou frauduleuses ;
de tenter de contourner les mesures de sécurité ou les restrictions d’accès ;
d’introduire volontairement un programme malveillant ou de perturber le fonctionnement du site ;
d’usurper l’identité d’un tiers ;
de collecter de manière automatisée des données du site sans autorisation ;
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de TJ Formations ou de tiers ;
de détourner les fichiers pédagogiques, supports, photographies, textes, vidéos ou éléments graphiques de leur licence d’utilisation.
TJ Formations peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour faire cesser une utilisation manifestement abusive ou illicite, sans préjudice des recours disponibles.
12. Propriété intellectuelle du site
Sauf indication contraire, les textes, visuels, photographies, vidéos, documents pédagogiques, fichiers, marques, logos, éléments graphiques, mises en page et autres contenus diffusés par TJ Formations sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Aucune reproduction, adaptation, exploitation commerciale, diffusion ou mise à disposition substantielle de ces contenus n’est autorisée sans accord préalable, sauf lorsqu’elle est expressément permise par la licence attachée au produit acheté ou par la loi.
13. Avis clients et contenus transmis
Lorsque le site permet de publier un avis ou de transmettre un contenu, l’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu illicite, injurieux, diffamatoire, trompeur, discriminatoire, contrefaisant ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
TJ Formations peut modérer ou retirer un contenu lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment lorsqu’il est manifestement illicite ou sans rapport avec le produit ou le service concerné. Les avis clients sont gérés conformément aux règles applicables à leur collecte et à leur publication.
14. Liens et services de tiers
Le site peut utiliser ou renvoyer vers des services exploités par des tiers, notamment Shopify, des prestataires de paiement, transporteurs, outils d’avis, solutions de communication ou autres prestataires techniques.
Lorsque le client utilise directement un service tiers, les conditions et politiques de ce tiers peuvent s’appliquer. TJ Formations reste responsable de ses propres obligations légales et contractuelles et ne saurait, par une clause générale, exclure une responsabilité qui lui incombe légalement.
15. Responsabilité
TJ Formations répond de ses obligations dans les conditions prévues par le droit français. Aucune stipulation des présentes ne limite les garanties légales, les droits impératifs des consommateurs ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations, matériels et supports pédagogiques. Les contenus de formation ou de secourisme ne dispensent pas du respect des référentiels, textes réglementaires, notices fabricants, protocoles professionnels et compétences requises applicables à la situation concernée.
TJ Formations ne garantit pas que l’utilisation d’un support pédagogique entraînera un résultat commercial, pédagogique ou professionnel déterminé.
16. Données personnelles
TJ Formations traite des données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, comptes clients, demandes de contact, formations, newsletter, avis clients et obligations administratives.
Les informations relatives aux finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et droits des personnes sont précisées dans la Politique de confidentialité du site. L’utilisation de certains outils ou traceurs est également décrite dans cette politique et, lorsque nécessaire, soumise au mécanisme de consentement applicable.
17. Suspension ou fin d’accès
TJ Formations peut suspendre l’accès à certaines fonctionnalités en cas de risque de sécurité, fraude, violation grave des présentes ou nécessité technique. Une telle mesure doit rester proportionnée au motif invoqué et ne prive pas le client des droits qu’il tient d’une commande valablement conclue ou de la loi.
18. Modification des présentes conditions
TJ Formations peut mettre à jour les présentes Conditions de service afin de tenir compte notamment d’une évolution du site, de ses services ou du cadre juridique.
La version applicable à une commande est celle qui était accessible au moment de la commande pour les stipulations qui en font partie. Une modification ultérieure ne peut pas modifier rétroactivement les droits et obligations issus d’un contrat déjà conclu, sauf accord des parties ou disposition légale contraire.
19. Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation : direction@tj-formations.com.
Pour les litiges relevant de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève TJ Formations après réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, dans les conditions légales applicables.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Coordonnées / site internet : [À COMPLÉTER]
20. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.
Pour les consommateurs, les règles impératives de compétence juridictionnelle restent applicables. Pour les relations entre professionnels, les éventuelles règles de compétence seront précisées dans les CGV, sous réserve de leur validité et des dispositions impératives applicables.
Les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure lorsque les circonstances le permettent.
21. Contact
TJ Formations
30 allée des Délieuses
78430 Louveciennes – France
E-mail : direction@tj-formations.com
Téléphone : 07 70 11 30 26