Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
TJ FORMATIONS
Dernière mise à jour : 16 août 2026
Conformément aux dispositions applicables aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions légales permettent d’identifier l’éditeur et l’exploitant de la boutique en ligne.
1. Éditeur du site
Le présent site et la boutique en ligne sont édités par :
TJ FORMATIONS
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 5 000 €
Siège social : 30 allée des Délieuses, 78430 Louveciennes, France
SIREN : 991 752 916
SIRET du siège : 991 752 916 00015
RCS : 991 752 916 R.C.S. Versailles
Immatriculation au RNE : société inscrite au Registre national des entreprises
Code APE : 85.59A – Formation continue d’adultes
Numéro de TVA intracommunautaire attribué : FR70 991752916
TJ Formations indique bénéficier d’un régime d’exonération de TVA pour les opérations concernées ; les modalités fiscales applicables sont précisées sur les documents de facturation.
E-mail : direction@tj-formations.com
Téléphone : 07 70 11 30 26
2. Activité de formation professionnelle
TJ Formations exerce notamment une activité de conception, d’organisation et de réalisation de prestations de formation professionnelle continue.
Numéro de déclaration d’activité : 117888834178 auprès du préfet de la région Île-de-France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
TJ Formations est également susceptible de commercialiser sur le site des supports pédagogiques numériques ou imprimés ainsi que du matériel et des équipements de secourisme.
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de TJ FORMATIONS.
Président de TJ FORMATIONS : THOMAS JOUBERT HOLDING, société exerçant la présidence de TJ FORMATIONS.
4. Hébergement et solution e-commerce
La boutique utilise la solution e-commerce Shopify.
Shopify International Limited
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande
Numéro d’immatriculation : 560279
Téléphone de l’hébergeur : [À COMPLÉTER / À VÉRIFIER AUPRÈS DE SHOPIFY AVANT PUBLICATION]
La solution technique, l’infrastructure et certaines fonctionnalités de la boutique peuvent être fournies par Shopify et ses prestataires selon les conditions applicables à la boutique.
5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, le site, sa structure générale et les contenus édités par TJ Formations, notamment les textes, photographies, illustrations, schémas, vidéos, éléments graphiques, supports pédagogiques, fichiers numériques, documents téléchargeables, logos et créations pédagogiques, sont la propriété de TJ Formations ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus protégés est interdite sans autorisation préalable lorsqu’une telle autorisation est requise par la loi.
L’achat d’un produit numérique ou d’un support pédagogique ne transfère pas les droits de propriété intellectuelle. Il confère uniquement les droits d’utilisation expressément prévus par la licence attachée au produit et par les Conditions générales de vente.
Les marques, logos, photographies ou contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Supports pédagogiques numériques
Les fichiers pédagogiques proposés à la vente, notamment au format PDF et PNG, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite contraire, il est notamment interdit de transmettre, partager, revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers les fichiers sources, de reproduire davantage de kits que le nombre autorisé par la licence achetée ou de modifier les fichiers sans autorisation préalable de TJ Formations.
Les conditions détaillées de licence figurent dans les Conditions générales de vente et les Conditions de service.
7. Données personnelles
TJ Formations est susceptible de collecter et traiter des données personnelles notamment dans le cadre des commandes, comptes clients, inscriptions aux formations, formulaires de contact, newsletter et avis clients.
Les modalités de traitement, les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation ainsi que les droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter : direction@tj-formations.com.
Les personnes concernées disposent également, lorsque les conditions sont réunies, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
8. Cookies et traceurs
La boutique peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les outils activés, des traceurs destinés notamment à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à des finalités marketing.
Lorsque le consentement est requis par la réglementation, les traceurs concernés ne doivent être déposés ou lus qu’après recueil du choix de l’utilisateur. Les modalités applicables sont précisées dans la Politique de confidentialité et dans l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.
9. Informations relatives aux produits et formations
TJ Formations s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées sur les produits, services et formations proposés.
Les photographies et représentations visuelles ont une fonction de présentation. Les caractéristiques essentielles du produit ou de la prestation sont celles indiquées dans la fiche correspondante, les Conditions générales de vente et, pour les formations, les documents contractuels et pédagogiques applicables.
Les contenus relatifs au secourisme, à la prévention et à la formation ne se substituent pas aux textes réglementaires, référentiels officiels, notices fabricants ou protocoles professionnels applicables.
10. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. TJ Formations n’exerce pas de contrôle général sur leur contenu ou leur disponibilité et ne saurait être considérée comme l’éditeur de ces sites tiers.
L’utilisation de ces services peut être soumise aux conditions et politiques propres à leurs éditeurs.
11. Médiation de la consommation
Après réclamation écrite préalable auprès de TJ Formations et lorsque le litige relève de la médiation de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève TJ Formations, dans les conditions prévues par la réglementation.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Ces informations doivent être complétées avant la publication définitive du site à destination des consommateurs.
12. Conditions contractuelles
Les ventes réalisées sur la boutique sont notamment régies, selon leur objet, par les Conditions générales de vente, la Politique de retour et de remboursement, la Politique d’expédition, les Conditions de service et la Politique de confidentialité.
Ces documents sont accessibles depuis la boutique et doivent être consultés avant la commande lorsque leur acceptation est requise.
13. Contact
Pour toute question concernant le site, une commande, un produit ou une formation :
TJ FORMATIONS
30 allée des Délieuses
78430 Louveciennes – France
E-mail : direction@tj-formations.com
Téléphone : 07 70 11 30 26