Politique de remboursement

POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

TJ FORMATIONS
Dernière mise à jour : 16 août 2026

La présente politique précise les conditions de rétractation, d’annulation, de retour et de remboursement applicables aux produits et prestations commercialisés par TJ Formations sur sa boutique en ligne. Elle s’applique aux consommateurs et aux clients professionnels, sous réserve des dispositions légales impératives propres à leur situation.

1. Identité du vendeur

TJ Formations – SAS
Siège social : 30 allée des Délieuses, 78430 Louveciennes, France
SIRET : 991 752 916 00015
Déclaration d’activité : 117888834178 auprès du préfet de la région Île-de-France (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
E-mail : direction@tj-formations.com
Téléphone : 07 70 11 30 26

2. Produits numériques et aimants pédagogiques dématérialisés

Les produits dématérialisés peuvent notamment comprendre des fichiers PDF et PNG. Sauf indication contraire sur la fiche produit, un lien de téléchargement est adressé par e-mail dans un délai maximal de 24 heures après la commande.

Droit de rétractation

Pour un client consommateur, lorsque la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel commence avant la fin du délai légal de rétractation, la perte du droit de rétractation ne peut intervenir que dans les conditions prévues par la loi, notamment après accord préalable exprès du consommateur pour l’exécution immédiate et reconnaissance expresse de la perte de son droit de rétractation. Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, les droits légaux du consommateur demeurent applicables.

Licence d’utilisation

L’achat ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur les fichiers. La licence accordée correspond à l’offre achetée : utilisation par un seul formateur ou, lorsque l’offre le prévoit, par un seul organisme de formation. Lorsqu’un seul kit a été acheté, un seul kit physique peut être imprimé à partir des fichiers.

Il est notamment interdit de transmettre, partager, revendre, mettre à disposition de tiers ou reproduire les fichiers au-delà de la licence acquise. Toute modification des fichiers doit faire l’objet d’une demande préalable adressée à direction@tj-formations.com.

3. Aimants pédagogiques imprimés non personnalisés

Les kits imprimés sont fabriqués par un prestataire de production. Le délai maximal annoncé est de deux semaines pour la production, auquel peut s’ajouter un délai de livraison pouvant aller jusqu’à une semaine. L’expédition est notamment susceptible d’être effectuée par Chronopost. Les frais de livraison sont ceux affichés lors de la commande.

Lorsqu’un droit légal de rétractation s’applique, le consommateur peut l’exercer dans le délai légal. Le produit retourné doit être complet, non utilisé, en état neuf et permettre sa remise en vente. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

Adresse de retour : TJ Formations, 30 allée des Délieuses, 78430 Louveciennes, France.

Après réception et contrôle du produit retourné, le remboursement des sommes devant légalement être remboursées est effectué selon les modalités et délais prévus par la réglementation applicable.

4. Aimants et produits personnalisés

Certains produits peuvent être personnalisés, notamment par l’ajout du logo du client. Lorsque la personnalisation nécessite l’envoi d’un fichier, le client doit transmettre son logo par e-mail dans les 24 heures suivant la commande, sauf indication différente convenue par écrit.

Une fois la fabrication personnalisée engagée, la commande ne peut plus être modifiée ou annulée lorsque l’exception légale applicable aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés trouve à s’appliquer. Ces produits ne sont alors pas repris au titre du droit de rétractation, sans préjudice des garanties légales applicables en cas de défaut ou de non-conformité.

5. Matériel et équipements de secourisme

TJ Formations peut commercialiser notamment des sacs de secours, trousses de secours et autres équipements. Les produits sont vendus neufs sauf mention contraire sur la fiche produit. Ils peuvent être expédiés depuis le stock de TJ Formations, directement par un fournisseur ou dans le cadre d’une expédition directe.

Sauf délai spécifique indiqué avant la commande, la livraison intervient dans un délai maximal annoncé de deux semaines. Lorsqu’une date de péremption est pertinente pour le produit, elle est indiquée ou communiquée selon les caractéristiques du produit.

Pour les consommateurs bénéficiant d’un droit de rétractation, les retours sont admis dans les conditions légales. Le produit doit être complet et en état permettant sa remise en vente. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire. Pour certains produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, le droit de rétractation peut être exclu après descellement lorsque les conditions légales sont réunies.

6. Produits défectueux, endommagés ou non conformes

La présente politique ne limite pas les garanties légales applicables. En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter TJ Formations rapidement à direction@tj-formations.com en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies permettant d’identifier le problème. La demande sera traitée conformément aux garanties légales applicables.

7. Formations inter – inscription à une session programmée

Pour les formations inter, le client choisit avant la commande une session comportant notamment une date et un lieu ou des modalités de réalisation. Le prix affiché est réglé lors de la commande selon les moyens de paiement proposés sur la boutique au moment de l’achat.

Pour les personnes physiques finançant elles-mêmes une action de formation professionnelle, les dispositions impératives du Code du travail relatives au contrat de formation, à la rétractation et aux modalités de paiement demeurent applicables et prévalent sur toute stipulation contraire des présentes.

Sous réserve de ces droits impératifs et après expiration de tout délai de rétractation applicable, une annulation volontaire du client d’une inscription en inter ne donne lieu à aucun remboursement ni report. L’absence, la non-présentation ou l’abandon du stagiaire ne donne pas droit à un remboursement et la place n’est pas automatiquement transférable à une autre session, sauf accord écrit de TJ Formations ou disposition légale impérative contraire.

8. Formations intra

Pour une formation intra, la prestation peut être achetée avant la fixation définitive de la date. Les modalités précises sont ensuite convenues avec TJ Formations et reprises dans les documents contractuels de formation.

En cas d’annulation ou de report demandé par le client plus de 24 heures avant le début de la prestation, TJ Formations conserve 30 % du prix de la formation et rembourse 70 %. Tout report demandé par le client est assimilé à une annulation de la date initialement convenue.

En cas d’annulation ou de demande de report moins de 24 heures avant le début de la prestation, 100 % du prix est conservé, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

9. Annulation ou modification par TJ Formations

Si TJ Formations annule une formation et qu’aucune solution de remplacement acceptée par le client n’est mise en place, les sommes dues au titre de la formation annulée sont remboursées.

Dans les limites autorisées par la loi, TJ Formations ne prend pas en charge les dépenses personnelles ou périphériques engagées indépendamment par le client ou le stagiaire, telles que les billets de train ou d’avion, l’hébergement, les repas, la location de véhicule ou autres frais de déplacement.

10. Convention ou contrat de formation

Les formations font également l’objet des documents contractuels requis selon la nature du client et de l’action de formation. Ces documents précisent notamment le programme, les modalités pédagogiques et les conditions particulières applicables. En cas de contradiction, les dispositions légales impératives demeurent en toute hypothèse applicables.

11. Modalités de demande de retour, d’annulation ou de remboursement

Toute demande doit être adressée à : direction@tj-formations.com.

Afin de faciliter son traitement, le client doit préciser : son nom et prénom ou sa raison sociale, le numéro de commande, le produit ou la formation concerné(e), le motif de la demande et, lorsque cela est utile, tout justificatif ou photographie permettant de traiter la demande.

12. Remboursements

Lorsqu’un remboursement est dû, TJ Formations le réalise conformément aux délais imposés par la réglementation applicable et, en principe, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord différent ou impossibilité technique légitime. Les délais bancaires d’affichage du remboursement peuvent dépendre du prestataire de paiement et de l’établissement bancaire du client.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à direction@tj-formations.com. Une solution amiable sera recherchée en priorité.

14. Droit applicable

La présente politique est soumise au droit français. Aucune clause de la présente politique ne peut avoir pour effet de priver un consommateur ou un client d’un droit impératif dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.